L'effet Des Lois En Matiere De Controle Des Armes a Feu Sur Les Homicides Au Canada, 1974-2004

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Introduction

Dans une recente publication, Statistique Canada rapporte que le taux d'homicide commis par arme a feu (AAF par la suite) est passe de 0,8 0,2 mort pour 100 000 habitants entre 1980 et 2002 (Wilkins 2005). Cette tendance a la baisse dans les homicides par AAF co'incide avec l'introduction de trois legislations visant a accroitre le controle des AAF et la severite des peines pour les crimes commis avec celles-ci : (1) la loi C-51 en 1977, (2) la loi C-17 en 1991 et (3) la loi C-68 en 1995 (Legislation sur les armes a feu 1999). L'efficacite de ces lois est aujourd'hui au cceur d'un debat. Certains affirment que ces lois ne sont d'aucune utilite pour prevenir les homicides par AAF et vont meme jusqu' affirmer qu'une diminution de la disponibilite des AAF provoquerait une hausse de la violence etant donne que les AAF permettent aux victimes de se defendre (Mauser 2005; Mauser et Maki 2003; Kleck 1991 et 1997). D'autres sont d'avis contraire et soutiennent que la prevention des homicides transige par une reduction de leur disponibilite et de leur accessibilite (Cook 1983; Cook et Ludwig, 2000; Hemenway 2004).

Ce debat quant a l'efficacite des lois sur le controle des AAF resulte egalement des resultats disparates des evaluations. Ces dernieres presentent de nombreuses limites. Premierement, elles evaluent rarement les effets de deplacement tactique, ce qui ne permet pas de savoir si les lois ont reellement sauve desvies (Clarke et Mayhew 1988; Kleck 1997; Mauser 2005). Deuxiemement, leurs protocoles comportent de nombreuses failles qui d'une part remettent en question la validite de leurs resultats et d'autre part, ne permettent pas d'identifier les mecanismes responsables des effets produits par les lois. Troisiemement, les donnees officielles montrent que le taux d'homicide affiche une tendance a la baisse avant l'introduction des lois, suggerant que d'autres facteurs en sont potentiellement responsables (Mauser 2005; Dauvergne 2005). Finalement, l'effet de la loi C-68 n'a pas encore ete evalue.

Cet article se propose de surmonter les limites prealablement identifiees afin d'estimer l'effet des lois canadiennes en matiere de controle des AAF sur differents taux d'homicide. Cet article est divise en cinq sections. La premiere section presente les theories sous-jacentes l'efficacite des lois. La seconde pose un regard critique sur les evaluations realisees jusqu' ce jour et explique en quoi des modifications sur le plan de l'agregation des donnees et l'emploi des series chronologiques multiples permettraient de surmonter ces limites. En troisieme lieu, nous expliquons en detail la strategie analytique, les sources de donnees et les variables. Les deux dernieres sections presentent et interpretent les resultats.

Theories

Les mecanismes par lesquels les lois peuvent affecter les homicides sont multiples. Selon les theories exposees par les auteurs, des hypotheses opposees ont meme ete formulees quant aux effets attendus des lois. Cet article met l'accent sur les theories sous-jacentes a leur efficacite.

De maniere generale, les lois en matiere de controle des AAF (armes feu) visent a prevenir les homicides par AAF en diminuant leur disponibilite et leur accessibilite, et en tentant de dissuader et neutraliser les delinquants en augmentant la severite des peines pour les crimes commis par AAF (Cook 1981; Gabor 1994) (voir l'annexe 1 pour les differentes dispositions prevues par les lois C-51, C-17 et C-68 et leurs liens avec ces theories).

Selon le concept de la disponibilite, le nombre d'homicides par AAF est fonction du nombre d'AAF en circulation (Cook 1979 et 1983). Plusieurs etudes rapportent une relation positive entre le taux de possession d'AAF d'une juridiction et son taux d'homicide (Killias 1993; Cook et Ludwig 2002). Ainsi, le taux d'homicide par AAF pourrait etre reduit en limitant le nombre d'armes en circulation et en incluant davantage d'armes dans les categories prohibees et a autorisation restreinte (Annexe 1) (1). …