Academic journal article McGill Law Journal

Le Devoir Du Medecin De Prevenir Les Membres De la Famille D'un Patient Atteint D'une Maladie Genetique

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Le Devoir Du Medecin De Prevenir Les Membres De la Famille D'un Patient Atteint D'une Maladie Genetique

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Introduction

I. Les deux poles de la confidentialite de l'information genetique
   A. Le modele legal ou la sauvegarde de l'autonomie du patient
      1. Le fondement du devoir de confidentialite
      2. L'application pragmatique du modele legal
   B. Le modele medical ou la defense de l'interet general
      de la famille
      1. Le fondement du partage familial de l'information
         genetique
      2. L'application pragmatique du modele medical

II. Les regles en matiere de confidentialite a la lumiere du
droit canadien et quebecois
   A. La situation canadienne : une reconnaissance possible
      d'un devoir de prevenir (duty to warn)
      1. L'absence de legislation federale et la pauvrete des
         dispositions provinciales
      2. Un courant jurisprudentiel a l'image des decisions
         americaines
         a. L'arret Tarasoff v. Regents of the University of
            California
         b.  Les arrets Pate v. Threlkel et Safer v. Estate of Pack
         c.  L'affaire Rivtow Marine Ltd. v. Washington Iron Works
         d.  L'arret McInerney c. MacDonald
         e.  L'affaire C. v. D.
         f.  L'arret Smith c. Jones
         g.  Conclusion
      3. L'actualite des regles professionnelles de l'Association
         medicale canadienne
      4. Conclusion
   B. La situation quebecoise : L'opposition entre le droit au
      secret et le droff au secours
      1. Le droit au secret
         a. Une legislation abondante en faveur de la preservation
            du secret
         b. Un droit non absolu
            i. La rupture de la confidentialite avec consentement
               du patient
           ii. La rupture de la confidentialite sans le
                consentement du patient
      2. Le droit au secours
         a. Regles generales
         b. Une derogation jurisprudentielle aux regles generales

Conclusion

Le patrimoine genetique de chaque personne est une partie inherente de son individualite, mais c'est aussi un lien entre elle et les membres de sa famille biologique. Ces liens de consanguinite prennent une signification particuliere lorsque les membres d'une famille sont porteurs d'une maladie transmise genetiquement. Il se pose alors un dilemme pour les medecins quant a savoir s'ils doivent privilegier leur devoir de confidentialite envers un patient malade, ou s'ils ont l'obligation de prevenir les membres de sa famille blologique du risque qui les guette lorsqu'une prevention opportune pourrait l'eviter. Malgre un manque de clarte sur cette question dans les droits canadien et quebecois, il existe des arguments pour justifier la position du medecin qui deciderait de sacrifier le secret professionnel au profit de l'interet des membres de la famille.

Le debat sur le probleme pose par les affections genetiques se place entre deux perspectives sur la nature du devoir du medecin. A une extremite, on trouve le modele juridique, selon lequel le devoir de confidentialite doit avoir priorite. Il est contrebalance par le modele medical, qui met l'emphase sur l'acces par la famille a l'information genetique qui pourrait l'aider, C'est, a premiere vue, le modele juridique qui domine, aussi bien au Que'bec que dans le reste du Canada. Cependant, les juridictions canadiennes de common law ont recemment importe dans leur jurisprudence la notion americaine d'un << devoir de prevenir >> qui incomberait au medecin conscient d'un risque cree par son patient. Il serait envisageable d'appliquer cette idee au danger que pose la victime d'une maladie genetique pour sa famille, lorsqu'il refuse de les informer de sa condition. Le medecin aurait alors l'obligation de communiquer avec la parente de son patient, malgre l'opposition du patient.

Au Quebec, on reconnait deja que le droit au secret professionnel n'est pas absolu. Il peut y avoir rupture de confidentialite sur la base du consentement implicite du patient, ou sans aucun consentement de sa part, lorsqu'un danger existe pour des tiers comme la famille. …

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