Academic journal article McGill Law Journal

Le Pouvoir Juridique

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Le Pouvoir Juridique

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Le droit positif, tel qu'il est presente dans la doctrine et dans la jurisprudence, fait rarement etat du pouvoir juridique. Lorsque apparait le terme <> dans sa forme substantive, il n'a pas de portee significative : il n'est qu'une autre facon de reconnaitre la capacite ou la competence, ou de definir le droit individuel ou subjectif. Pourtant le Code civil du Quebec, de par sa codification des regles de l'administration du bien d'autrui, revele que le pouvoir est une categorie autonome et distincte des droits subjectifs; il est une prerogative attribuee pour la realisation d'une fin. Le concept de pouvoir justifie le regime particulier gouvernant son exercice et les recours specifiques qui le soutiennent. La categorie des pouvoirs couvre cependant un domaine d'application plus large que la seule gestion de biens pour autrui.

La theorie des pouvoirs prives, dont le titre sur l'administration du bien d'autrui est l'amorce, permet de repondre a certaines critiques formulees a l'encontre de l'idee de droit subjectif en meme temps qu'elle encadre toute intervention legitime d'une personne dans la sphere juridique d'autrui.

Positive law, as articulated through doctrine and jurisprudence, rarely makes mention of the concept of legal power. In instances where it is used in its substantive form, the term "power" does not carry significant weight: these instances merely represent another way of recognizing capacity or competence, or of defining notions of individual or subjective rights. Nonetheless, the Civil Code of Quebec suggests, through its codification of rules governing the administration of the property of another, that the concept of power belongs to an autonomous category distinct from that which encompasses notions of subjective rights; it is a prerogative granted in order to achieve a purpose. The concept of power justifies the existence of a particular regime governing its exercise and its specific remedies. The category that houses the notion of powers, however, covers a broader sphere of application than that governing solely the administration of property belonging to another.

The theory of private powers, which is derived from the title on the administration of property of another, enables one to respond to certain criticisms levelled against the idea of subjective rights, while also framing the legitimate interference of a person in the juridical sphere of another.

Introduction

I. L'emergence du concept de pouvoir juridique
   A. Le droit et le pouvoir: des notions interchangeables?
   B. Le pouvoir: une categorie juridique distincte

II. Le pouvoir : un concept regulateur complementaire des
autres techniques du droit
   A. Le pouvoir, la representation et le mandat
   B. Le droit commun de l'exercice de pouvoirs et le regime de
      l'administration du bien d'autrui

Conclusion

Il arrive frequemment que les constructions juridiques nouvelles naissent et se developpent sous le masque de theories voisines dont elles empruntent l'autorite, mais' deforment les traits (1).

[A]ussi elabore soit-il, le droit special ne peut suffire a combler le vide que laisse l'absence de toute theorie generale. [...] L'autonomie postule l'existence d'un droit commun (2).

Introduction

L'apparition de categories nouvelles est un phenomene recurrent dans la discipline juridique. Absentes du droit primitif, ces categories semblent surgir soudainement. Un regard plus attentif revele cependant que l'avenement d'un concept inaccoutume n'a generalement rien de fortuit. Parce qu'il vient combler un besoin ressenti par l'ordre juridique, celui-ci en prepare la venue sur une periode plus ou moins longue. Des que les circonstances sont propices, que l'evolution et la complexite des situations juridiques en font voir l'utilite, le concept auparavant ignore ou meconnu se revele et prend la place qui lui revient presque naturellement. …

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