Academic journal article Canadian Public Administration

Les Transformations Du Travail et De L'entreprise: Qu'attendre Des Politiques Publiques?

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Les Transformations Du Travail et De L'entreprise: Qu'attendre Des Politiques Publiques?

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Introduction

Ce diagnostic souleve la question de ce que devraient contenir les politiques publiques pour etre mieux adaptees a ce qu'est devenu le marche du travail

Les politiques publiques du travail ne parviennent pas, comme l'illustre la litterature recente, a saisir la pluralite des relations d'emploi qui composent aujourd'hui le marche du travail. Certains travailleurs dependants--juridiquement consideres comme des entrepreneurs independants--sont exclus de la protection des politiques du travail (Fudge, Tucker et Vosko 2002; Bernier, Vallee et Jobin 2003; Lippel, Bernstein et Messing 2004; Arthurs 2006). D'autres, en outre, bien que couverts par ces politiques, ne sont pas a l'abri des disparites de traitement qui decoulent de l'inadequation de cellesci a leur situation de travail ou a l'organisation des entreprises ou ils oeuvrent (Vallee 1999; Bernier, Vallee et Jobin 2003; Lippel, Bernstein et Messing 2004). Ce diagnostic souleve la question de ce que devraient contenir les politiques publiques pour etre mieux adaptees a ce qu'est devenu le marche du travail.

Dans cet esprit, cet article presentera, dans un premier temps, des voies de renouvellement des politiques publiques proposees dans la litterature pour tenir compte des transformations du travail et de l'entreprise. Ces propositions de renouvellement se heurtent toutefois a un meme ecueil : la capacite ou la volonte de l'Etat, dans le contexte actuel, de proceder a des reformes d'envergure des institutions existantes. C'est pourquoi la reflexion sur le contenu des politiques publiques doit etre combinee a une meilleure connaissance des processus sociaux susceptibles de faire emerger de telles reformes, ce qui pose d'emblee la question de la construction sociale des politiques publiques. Cette question sera abordee dans un deuxieme temps, a partir d'exemples concrets de processus de reforme legislative portant sur des questions reliees aux transformations du travail et de l'entreprise. En conclusion, nous reviendrons sur les liens etroits entre les perspectives normatives et empiriques abordees dans cet article.

Quelles politiques pour le travail? Le contenu des politiques publiques face aux nouvelles relations d'emploi

Le fait que de plus en plus de travailleurs se trouvent en marge des politiques du travail souleve une question fondamentale : est-il toujours opportun de faire de la relation d'emploi, impliquant un salarie juridiquement subordonne a un employeur, la pierre angulaire qui permet d'acceder aux formes de securite garanties par les politiques publiques (Standing 2002)? D'autres vehicules seraient-ils plus appropries pour octroyer ces mesures de protection? Cette question va bien au-dela de la simple adaptation du contenu des politiques existantes. Elle suppose de repenser les fondements memes de ces politiques, c'est-a-dire les criteres determinant l'acces aux droits et avantages qu'elles etablissent, ce que Langille (2002) designe par la notion de << plates-formes >>. Dans certaines plates-formes, la relation d'emploi n'est pas le vehicule permettant d'acceder aux protections garanties par les politiques publiques, alors que dans d'autres, elle le demeure en etant toutefois redefinie (2).

Des plates-formes detachees de la relation d'emploi

Ces plates-formes ont en commun de proposer un droit social sans droit du travail. L'idee est de rattacher les formes de securite (Standing 2002) aux droits de la personne ou a la citoyennete, plutot qu'au statut de salarie.

Les droits economiques et sociaux: des droits de la personne a part entiere

En droit international, les droits economiques et sociaux sont consideres comme des elements indissociables des autres droits de la personne. La Declaration universelle des droits de l'homme (1948) comprend ainsi plusieurs droits economiques et sociaux (3) dont la valeur a ete renforcee par l'entree en vigueur, en 1976, du Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels (4) auquel le Canada a adhere (5). …

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