Academic journal article McGill Law Journal

Culture et Droit Processuel : Le Cas Du Quebec

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Culture et Droit Processuel : Le Cas Du Quebec

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This article considers the influence of culture within Quebec's procedural law, building upon the recent reform of the Code of Civil Procedure. The author affirms that the distinctiveness of Quebec's procedural law resides in its mixed culture, which is the product of the superimposition of different perspectives on the institutional values and symbols of the state's dispute-processing mechanisms.

Thus, official legal culture is composed of three spheres: political culture, professional culture, and normative culture. The political culture of litigation and its economy is North American by virtue of certain characteristics, such as marginalization, secularization, the market-based provision of legal services, and the mobilization of civil justice for political goals. The culture of legal professionals is clearly a common law culture. The procedural approach is, in effect, liberal and individualist, with an adversarial and largely oral trial process. The normative culture promotes a resurgence of the civilian tradition. Quebec's national and cultural roots explain the inscription of its civil procedure within a civilian interpretative tradition, which accords a role of primacy to the Code of Civil Procedure in the reconciliation of procedural and substantive law.

The author concludes that there exists a plurality of cultures within Quebec's procedural law, rather than an integrated culture. He calls for a deeper study of the interaction of these three distinct spheres of legal culture.

Cet article aborde l'influence de la culture au sein du droit processuel quebecois, prenant appui sur la recente reforme du Code de procedure civile. L'auteur aiTmne que la specificite du droit processuel quebecois reside dans la mixite de sa culture. Celle-ci resulte de la superposition de perspectives differentes sur les valeurs et symboles attaches au traitement des litiges par les institutions de l'Etat.

Ainsi, la culture juridique officielle se compose de trois strates: culture politique, professionnelle et normative. La culture politique du contentieux et de son economie est nord-americaine par certaines caracteristiques, telles que la marginalisation, la desacralisation, la logique marchande et les fins politiques de la justice civile. La culture des professionnels du droit s'inscrit clairement dans la culture de common law. L'approche procedurale est en effet liberale et individualiste, avec un processus contradictoire et en grande partie oral. La culture normative vehicule quant a elle une resurgence de la tradition civiliste. Le fondement identitaire a l'origine de l'inscription de la procedure civile quebecoise dans une tradition d'interpretation civiliste accorde une place importante au Code de procedure civile dans l'arrimage du droit processuel au droit substantiel.

L'auteur conclut a une pluralite des cultures au sein du droit processuel quebecois, plutot qu'a l'existence d'une culture integree. Il en appelle a une etude plus approfondie de l'interaction entre ces trois strates culturelles juridiques differentes.

Introduction

I.   La culture politique et l'economie du contentieux au
     Quebec : perspectives nord-americaines
     A. La marginalisation de la justice civile
     B. La logique marchande de la justice civile
     C. La desacralisation de la justice civile
     D. La mobilisation de la justice civile a des fins politiques

II.  La culture professionnelle du droit processuel : un air
     de common law en pays de droit civil

III. La culture normative du droit processuel : la resurgence
     de l'heritage civiliste

Conclusion

Introduction

Le droit processuel est-il culturel ? La procedure (1), apres tout, est une affaire de specialistes, au premier chef les juges et les avocats, qui la gerent dans une perspective eminemment pragmatique. Il est difficile d'imaginer qu'il se trouve, dans la liste des delais de rigueur, dans les details de la procedure ecrite et de l'audience ou dans l'organisation verticale et horizontale des juridictions, un quelconque indice de la specificite culturelle d'une communaute juridique donnee. …

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