Academic journal article McGill Law Journal

Liberalites et Personnes Agees: Entre Autonomie et Protection

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Liberalites et Personnes Agees: Entre Autonomie et Protection

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Important legal questions attend the aging of Canada's population. Most notably, patrimonial disposition by the elderly is an increasingly pressing issue. Many older people have large patrimonies that will be transferred in the short or medium term; many will make these transfers through gifts. Litigation surrounding gifts made by elderly individuais is already abundant. A survey of the jurisprudence reveals that several types of argument and defence relate to the age of the gift-giver.

Must we, then, be suspicious of gifts given by older persons? Do the elderly require special protection in this area?

Many experts warn against ageism, but there is space to distinguish "ageist" behaviour from behaviour that responds to a person's age. While the former stems from erroneous beliefs and stereotypes about aged persons, the latter may, on the contrary, constitute an appropriate response to differences in age.

Given that these two types of attitude toward the elderly exist, this article studies how the "advanced age" of a gift-giver influences judicial reasoning. What is the impact of socaal images of advanced age on judicial decisions in cases of gift-giving? Is it true that the law is more suspicious of gifts when an elderly person does the giving?

Avec le vieillissement de la population surgissent des questions juridiques importantes, entre autres en matiere de transmission du patrimoine des personnes agees. Plusieurs aines possedent un patrimoine dont la valeur est considerable et tis sont susceptibles de le transmettre a court ou a moyen terme, notamment au moyen de liberalites. Or, on sait que le contentieux relatif aux liberalites consenties par des personnes agees est abondant. La lecture de la jurisprudence nous apprend par ailleurs que plusieurs motifs de contestation sont en lien avec l'age de l'auteur de la liberalite.

Devant ce constat, il y a lieu de s'interroger pour savoir s'il faut effectivement se mefier des liberalites des aines. Les personnes agees necessitent-elles une protection particuliere a ce chapitre?

Nombreux sont les specialistes qui mettent en garde contre l'agisme. Par contre, il convient de distinguer les comportements << agistes >> des comportements << en fonction de l'age d'une personne >>. Si le premier type de comportement resulte de croyances erronees et de stereotypes envers les personnes agees, le second peut, au contraire, constituer un comportement approprie en raison de l'age d'une personne.

Sachant que ces deux types de comportement a l'egard des aines existent, cet article a pour objectif d'etudier comment << l'age avance >> de l'auteur d'une liberalite influence le raisonnement des juges. Quel est l'impact des representations sociales associees a l'age dans les decisions judiciaires rendues en matiere de liberalites? S'il est vrai que le droit se mefie generalement des liberalites, qu'en est-il lorsqu'une personne ainee en est i'auteure?

Introduction

 I. La sollicitude qui contribue au respect de l'autonomie
    A. La volonte en depit de certaines diffiultes
    B. La vraisemblance des choix malgre Ie grand age

II. La vigflance necessaire a la protection
    A. Le grand age susceptible d'influencer les capacites
    B. Le grand age expliquant une certaine vulnerabilite

Conclusion

<< Ce n'est pas parce que je suis un vieux pommier que je donne de vieilles pommes. >>

Discours de Felix Leclerc

Introducdon

La question du vieillissement de la population et de ses impacts socio-economiques est abondamment discutee depuis quelques annees, entre autres au Quebec. De l'avis de certains, les statistiques sont alarmantes et les Quebecois doivent se preoccuper des consequences sociales du vieillissement, qu'il s'agisse de l'avenir des regimes de retraite, de l'augmentation des couts des soins de sante ou de l'alourdissement de la dette publique (1). …

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