Academic journal article Canadian Public Administration

La Fonction D'evaluation Dans L'administration Publique Quebecoise: Analyse De la Coherence Du Systeme D'actions

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La Fonction D'evaluation Dans L'administration Publique Quebecoise: Analyse De la Coherence Du Systeme D'actions

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Introduction (1)

<> (Abelhauser, Gori et coll. 2011)

Comment faire pour que la fonction d'evaluation soit plus utile aux administrations publiques et a l'action publique? Comment faire pour que l'information produite soutienne le fonctionnement d'une administration publique efficace?

Une reflexion sur la coherence d'un ensemble de ressources, actions, systeme de valeurs et culture organisationnelle basee sur la gestion axee sur les resultats peut etre informee par l'etude de l'action sociale. Plusieurs theoriciens de l'action sociale se sont penches sur les theories qui permettent de decrire et de comprendre l'action individuelle et sociale (Talcott 1977; Bourdieu et Wacquant 1992). Sicotte et coll. (Sicotte 1998; Sicotte 1999) proposent un cadre d'analyse de l'action sociale qui prend place dans le contexte de la vie organisationnelle plutot que societale. Ce cadre a l'interet d'etre a la fois integrateur et operationnalise et propose qu'un systeme organise d'actions soit compris comme un arrangement de moyens, de ressources et de modes de production, de valeurs et de capacites d'adaptation a l'environnement. II vise a atteindre des objectifs organisationnels. En reprenant ce decoupage du fonctionnement organisationnel, nous proposons d'examiner la fonction d'evaluation de l'administration publique quebecoise sous ces memes aspects, c'est-a-dire l'environnement et les valeurs, les ressources et les modalites de production, ainsi que la pratique evaluative et ses effets.

Lorsqu'un systeme d'actions est organise, c'est-a-dire qu'il existe une coherence entre ses composantes, il possede la capacite de modifier la trajectoire des evenements. Ainsi, une fonction d'evaluation au Quebec qui repondrait aux criteres d'un systeme organise d'actions aurait la capacite d'influencer certains aspects administratifs comme le devenir des programmes ou l'allocation des budgets dans le contexte de l'administration publique quebecoise.

Le presuppose du cadre des systemes organises d'action est que tout systeme organise est plus efficace dans l'atteinte de ces finalites et sera perenne si les ajustements se font entre les composantes du systeme. Une fonction d'evaluation dont les ressources, les modalites, les valeurs, la pratique et les finalites sont coherentes serait plus performante.

Cet article se concentre sur le cas de la fonction d'evaluation au sein des ministeres de l'administration publique du Quebec. L'essor de l'evaluation est concomitant avec l'introduction du systeme de budgetisation de programme au Quebec (Marceau, Otis et coll. 1992). Le Quebec a subi plusieurs vagues de reformes concernant la fonction d'evaluation entre les annees 1970 et 2000 (Marceau, Otis et coll. 1992; Marceau, Otis et coll. 1992; Marceau 2007) avec un soutien politique variable (Marceau 1994). Le cadre de gestion axee sur les resultats est introduit au Quebec par la Loi sur l'administration publique (LAP) adoptee en 2000 (Gouvernement du Quebec 2000). Cette loi ne mentionne pas explicitement l'evaluation, mais insiste sur les principes d'atteinte des resultats en fonction d'objectifs prealablement etablis, de reddition de comptes portant sur la performance dans l'atteinte des resultats et d'utilisation optimale des ressources (article 2). En 2002, le Conseil du Tresor edictait des orientations relatives a la fonction d'evaluation de programme dans les ministeres et organismes (Conseil du Tresor du Quebec 2002).

L'information disponible concernant le suivi de la mise en ceuvre de la LAP suggere que de nombreux programmes sont mis en place sans etre revus, que l'attention porte principalement sur le suivi des processus plutot que sur les resultats des programmes, et que les recommandations des rapports ne semblent pas engendrer de changements majeurs sur l'ajustement des programmes ou des budgets. …

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