Academic journal article McGill Journal of Sustainable Development Law

L'effectivite De L'urbanisme a L'epreuve De la Transition Energetique En France

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L'effectivite De L'urbanisme a L'epreuve De la Transition Energetique En France

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1. LA COMPLEXITE DES RAPPORTS ENTRE L'URBANISME ET LA    TRANSITION ENERGETIQUE    1.1 De la resistance historique a la prise en compte des enjeux        environnementaux        1.1.1 L'EMPRISE DE L'URBANISME SUR L'ENVIRONNEMENT        1.1.2 LE DEBAT SUR LA NORMATIVITE DE LA NOTION DE TRANSITION              ENERGETIQUE    1.2 Les fondements juridiques de l'integration de la transition        energetique        1.2.1 L'IMPULSION DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT        COMMUNAUTAIRE        1.2.2 LES DISPOSITIFS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS NATIONAUX 2. L'URBANISME: INSTRUMENT DE LA TRANSITION    ENERGETIQUE    2.1 Les outils de l'urbanisme dans la transition energetique        2.1.1 LES CHOIX ET OUTILS ETATIQUES DE PLANIFICATION ENERGETIQUE        2.1.2 LES OUTILS DECENTRALISES DE LA PLANIFICATION ENERGETIQUE    2.2 La portee contrastee de la planification energetique        2.2.1 LA RENOVATION: UN URBANISME DE PROJET ACCENTUE ET UNE              NOUVELLE GOUVERNANCE        2.2.2 L'EFFECTIVITE LIMITEE PAR LA COMPLEXITE DE LA TRANSITION              ENERGETIQUE 3. CONCLUSION 

Le rapport, en droit franpais, entre le droit de l'urbanisme et la transition energetique constitue un nouveau palier dans la prise en compte de l'environnement par ce droit. Il permet alors de mesurer le degre d'ouverture et d'enrichissement dans le processus de formation de ce droit. A l'origine, le droit de l'urbanisme n'avait pas vocation a proteger l'environnement; il etait conpu principalement comme un outil de " police fonciere " (1) permettant de determiner les possibilites d'utilisation du sol (2). Cette reglementation de l'espace correspondant a l'objectif d'amenagement est difficilement compatible avec la nouvelle ambition environnementale. Cet urbanisme massif et quantitatif, en ce qu'il etait generateur de realisations importantes, va s'enrichir d'une dimension qualitative beaucoup plus protectrice de l'environnement et du patrimoine. C'est dans cette logique que le droit de l'urbanisme saisit ce nouvel objet, lui-meme expression de la prise en compte des evolutions fondamentales pour l'avenir des generations actuelles et futures initiee par la Declaration de Stockholm du 16 juin 1972 et la Declaration de Rio du 14 juin 19923. Dans cette logique, la transition energetique postule de remplacer les energies non renouvelables issues des combustibles fossiles, notamment les hydrocarbures tels que le petrole, le gaz naturel ou le charbon et les matieres radioactives comme l'uranium et le plutonium, par des energies renouvelables de types energie solaire (thermique ou photovoltai'que), energie eolienne, energie hydraulique, energie geothermique et biomasse.

La transition energetique est une notion extra-juridique forgee par des disciplines telles que l'ecologie ou les sciences fondamentales. Le droit de l'urbanisme devra en rendre ou en prendre compte car les options retenues en matiere d'urbanisme auront des consequences sur sa mise en reuvre en termes de protection de la biodiversite, de la consommation des batiments ou de la reduction des emissions de gaz a effet de serre. Elle implique ainsi une pluridisciplinarite, un changement de posture, de comportements et surtout d'actions visant a reduire la consommation des energies fossiles, au profit des energies renouvelables (4). Le but etant de parvenir a une efficacite energetique et a la mise en place d'un urbanisme durable. Les choix en matiere d'urbanisme doivent donc integrer ces enjeux en amont et pouvoir les evaluer en aval, a defaut de quoi les objectifs enonces risquent de demeurer de simples incantations (5). Cette nouvelle preoccupation interroge alors non seulement l'objet du droit de l'urbanisme, mais surtout son effectivite.

Dans son processus d'elargissement, le droit de l'urbanisme integre selon Patrick Gerard quatre types de preoccupations, a savoir le developpement economique et social, la protection du patrimoine historique, la protection du littoral, de la montagne ou des paysages, la qualite de l'air et les economies d'energies (6). …

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