Academic journal article Health Law Journal

La Dissuasion et le No-Fault

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La Dissuasion et le No-Fault

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1. Introduction

Une des critiques les plus recurrentes a l'egard des regimes de compensation sans egard a la faute (ci-apres no-fault) est celle de la dissolution de La dissuasion et, son correlat, la baisse de la norme de conduite raisonnable (1). * [N]o fault plans -- particularly as exemplified in New Zealand -- [...] undermine the deterrence principle *, affirme le Rapport Prichard (2). Effectivement, certains commentateurs du regime compensatoire neo-zelandais constatent une baisse de la norme de conduite parmi les prestataires des soins de sante, baisse qu'ils attribuent a l'absence de facteurs dissuadant la negligence (3). Le present commentaire ne se propose pas de confimer ni d'infirmer ces postulats au niveau empirique ou statistique. Plutot, notre travail cherche a bien circonscrire les considerations theoriques de la dissuasion, de la justice ainsi que des enjeux de la dialectique que creent ces concepts. Si l'objectif de notre analyse parait modeste, c'est qu'il demeure l'etape elementaire (osons-nous ajouter ne cessaire) a toute demarche speculative et, en amont, la mise en oeuvre de reformes juridiques. Le droit -- en tant que dispositif conventionnel fixant les privileges et les obligations civils -- demeure apres tout un edifice rationnel dont il convient constamment de verifier la rectitude des fondements.

Si fondement juridique il y a, Aristote en demeure le macon originel, et ce pour tout 1'Occident. Les doctrines de justice corrective et distributive esquissees dans son Ethique a Nicomaque s'avereront incontournables puisque c'est en elles que reside la teleologie des systemes juridiques occidetaux. Nous tracerons par la suite les grands traits des finalites professees du droit des delits civils, illustrant que la dissuasion -- en tant que fonction contingente du droit -- releve d'une forme tres particuliere de justice, savoir la justice corrective. Enfin, en soumettant le tout au [much less than] tribunal de la raison [much greater than] (Kant), nous demontrerons que les regimes compensatoires (en general) visent l'actualisation d'une justice distributive au sein de laquelle la dissuasion perd pied et pertinence. L'importation d'une valeur corrective dans un regime distributif constitue, selon nous, une erreur conceptuelle fondamentale. Pour les fins de notre commentaire, une attention particuliere sera acc ordee la dissuasion dans le contexte medical et des regimes de compensation pour les accidents iatrogeniques (4).

II. Breve definition de la dissuasion

Il serait malaise d'avancer davantage sans definir ce que nous entendons par dissuasion (5). En tant que forme nominale du verbe dissuader, la dissuasion consiste en l'action [much less than] [d']amener [quelqu'un] a renoncer a un projet, faire quelque chose [much greater than] (6). Il s'agit donc de deconseiller, de decourager ou encore de detourner un particulier de ses intentions d'agir. Si la definition francaise eclaire l'objectif general de la dissuasion, la definition anglaise precise les moyens par lesquels cette fin est atteinte. Le nom [much less than] deterrent [much greater than] provient du verbe [much less than] to deter [much greater than] qui signifie [much less than] to discourage or keep (a person) from doing something through fear, anxiety, doubt, etc. [much greater than] (7). Ou encore, formule plus succinctement par le juge Vancise, [much less than] [deterrence is] the achieving of control by fear [much greater than] (8). Autrement dit, il s'agit d'une forme de prevention -- dans la mesur e ou son operation precede le mal que l'on souhaite reprimer -- axee sur la crainte des consequences de nos actions. Dans le contexte penal, il est presuppose que l'emprisonnement (l'isolation, la perte de liberte) dissuade la perpetration d'actes criminels. En droit des delits civils, la dissuasion se veut plutot economique : l'obligation de payer des dommages-interets decouragerait, semble-t-il, la conduite delinquante. …

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