Academic journal article The Innovation Journal

La Mise En Oeuvre Des Mesures Agroenvironnementales Territorialisées En France : Un éLargissement De la Démocratie? L'exemple Des Régions Centre et Languedoc-Roussillon

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La Mise En Oeuvre Des Mesures Agroenvironnementales Territorialisées En France : Un éLargissement De la Démocratie? L'exemple Des Régions Centre et Languedoc-Roussillon

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RÉSUMÉ

À travers l'analyse de l'implantation des nouvelles mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) dans deux régions françaises, la Région Centre et le Languedoc- Roussillon, nous nous interrogeons sur la transformation des politiques agricoles. L'élargissement démocratique au fondement des nouveaux processus permet-il l'intégration et la prise en compte des intérêts environnementaux ou assiste-t-on à une instrumentalisation des dispositifs par les acteurs dominants dans le secteur, à savoir les groupes agricoles ? Notre réponse s'appuie sur la comparaison des deux instances clés des MAET, la commission régionale environnementale et le comité de pilotage local. Elle ouvre ainsi à une réflexion sur la pertinence des architectures institutionnelles et des outils utilisés dans le contexte et sur les mécanismes de réappropriation déployés par les acteurs locaux. Mots clés : politiques agricoles, agroenvironnement, France, participation publique, corporatisme

ABSTRACT

We examine the change in agricultural policies through an analysis of the implementation of new territorialized environmental measures (MAET) in the Languedoc- Roussillon and the région Centre in France. Is the democratic enlargement of new processes effective? Does it enable the integration and inclusion of environmental concerns? Do dominant stakeholders (i.e. farmers groups) instrumentalize the design of these processes? This study compares two key MAET bodies - the regional environmental commission and the local steering committee - and challenges the relevance of structures and tools implemented in the social and political context and the mechanisms of empowerment deployed by the local stakeholders.

Keywords: agricultural policies, agro-environment, France, participatory democracy, corporatism

Introduction

L'intégration croissante des enjeux environnementaux dans les politiques publiques agricoles, observée dans la plupart des pays occidentaux (Vojtech, 2010), pose des défis de gouvernance importants. En effet, l'action publique agricole, longtemps caractérisée par une gestion corporatiste, sectorielle et économique pilotée à l'échelle nationale (Halpin, 2005) doit désormais adopter une approche plus ouverte, intersectorielle et sensible aux particularités régionales. Invoquant à la fois une légitimité démocratique et une efficacité décisionnelle accrues, les autorités publiques confient la formulation et la mise en oeuvre de certains instruments politiques agro-environnementaux à des structures régionales de gouvernance réunissant une diversité des parties prenantes (administrations infranationales, organisations professionnelles agricoles, élus locaux, associations environnementalistes, etc.). Cette ouverture des processus politiques agricoles réussit-elle à impulser une dynamique réelle de démocratisation de la prise de décision dans le secteur de l'agriculture?

C'est à travers l'analyse de la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) en France, entre les années 2007 et 2013, que nous contribuons à répondre à cette question. Si les MAET ne sauraient résumer l'ensemble de la politique agricole en France, elles sont significatives des inflexions de la gouvernance agricole et des innovations en cours par :

- La décentralisation de leur élaboration et de leur mise en oeuvre à l'échelle régionale et locale ;

- Leur logique d'action ascendante et flexible selon les priorités territoriales et des communautés ;

- La concertation entre les parties prenantes incluant des acteurs non agricoles et non gouvernementaux.

À cet égard, les MAET sont un instrument de type substantiel et procédural puisqu'ils visent à modifier simultanément le contenu de l'action publique et les processus politiques eux-mêmes (Howlett, 2001). Du point de vue du contenu, les MAET offrent un soutien financier à des agriculteurs qui adoptent volontairement des pratiques respectueuses de l'environnement, pratiques qu'ils s'engagent à respecter pour une période de cinq ans. …

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